(En vigueur au 30/09/2019)

Mentions Légales  

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://www.arlande.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.arlande.com par l’Utilisateur implique qu'il reconnait avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et les accepter intégralement et sans réserve.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions Légales / CGU / CGV ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site vitrine de l'élevage d'Arlande, http://www.arlande.com est assurée par Claude GRANGE, domicilié à 38690 Torchefelon, dont le numéro de téléphone est : +33682086512, et l'adresse e-mail ; arlande@wanadoo.fr ;  assujetti au RCS avec le numéro d'inscription SIRET 42006560900034 et le numéro de TVA FR96420065609

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site http://www.arlande.com est la Société Wix Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd. San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://www.arlande.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur (l'internaute visitant et utilisant les services du site), une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; mise à jour et renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25/05/2018.

Les données recueillies sont utilisées exclusivement par l'éditeur afin de répondre, à sa demande, aux interrogations de l’Utilisateur; elles sont conservées un an. L'usage du formulaire servant à la collecte des données personnelles est facultatif, sans conséquence pour l'utilisateur en cas de non utilisation, et ne relève que de la volonté d'information de l'Utilisateur.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, et RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur exerce ce droit via e-mail à l'éditeur

 ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.  En naviguant sur le site, il l’accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://www.arlande.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site http://www.arlande.com accessible à la rubrique« Mentions Légales / CGU » 

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales / CGU / CGV».

La navigation sur le site suppose l'acceptation implicite des CGU par l'Utilisateur qui reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter intégralement et sans réserve.

L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il déclare qu'il dispose de l'autorisation de son tuteur, curateur ou représentant légal.

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site vitrine de l'élevage d'Arlande, http://www.arlande.com est assurée par Claude Grange, domicilié à 38690 Torchefelon. Numéro de téléphone : +33682086512   Adresse e-mail : arlande@wanadoo.fr.

Le numéro SIRET de l’éditeur est le 42006560900034 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR96420065609

L'hébergeur du site http://www.arlande.com est la société Wix Wix.com Inc. dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 ; avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034. 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site http://www.arlande.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :  Informations sur la race; disponibilités de chiots, projets de portées; membres ou reproducteurs ou champions de l'élevage et autres questions pouvant l'intéresser.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 et au RGPD du 25/05/2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse : arlande@wanadoo.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.arlande.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.arlande.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site http://www.arlande.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://www.arlande.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://www.arlande.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée inapplicable alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Utilisateur disposerait alors du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

L'acheteur est informé que l'éleveur ne sera tenu à aucune garantie des vices cachés dont il ne pouvait pas avoir connaissance au moment de la vente (article 1643 du Code Civil).

Le propriétaire du chien accepte les risques de santé, congénitaux et héréditaires, liés aux aléas du vivant, aléas inconnus au moment de la conclusion de la vente, comme partie intégrante des caractéristiques définies d'un commun accord par l'acheteur et l'éleveur (art. L217-5 du Code de la Consommation: C. consom.), et le risque de développement conformément au point 2° et 4° de l'article 1245-10 du Code Civil.

Adhérent au Syndicat National des Professions du Chien et du Chat, je bénéficie de son service médiation, obligation légale due au consommateur par tout professionnel, visant la pacification entre les parties afin de désamorcer des situations conflictuelles qui, faute de possibilité d'entente préalable, aboutiraient pour la plupart à une action judiciaire longue et éprouvante.

 

Voici les coordonnées du médiateur compétent:

  Professeur Yves LEGEAY

  Médiateur de la consommation auprès du SNPCC

  22A Bd. A. Millerand

  44200 Nantes

  mediateurprofessionchienchat.fr

  mediateur-conso@contact-snpcc.com

En cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Le remplacement éventuel s'opère sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation .

Toutefois le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur (article L.217-9 du C. consom).

Le coût manifestement disproportionné s'entend, d'un commun accord entre les parties, par un coût de réparation supérieur au prix de vente.

Le vendeur informe le consommateur que l'animal n'est pas soumis au droit de rétractation (points 5 et 6 de l'article L.221-28 du C consom.) pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé parce qu'après la livraison, le propriétaire l'aura modifié tant dans son comportement qu'au point de vue sanitaire.

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Claude Grange, Ponteray, 38690 Torchefelon, France   -   06 82 08 65 12   -   arlande@wanadoo.fr  -

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